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Mentions Légales

Préambule

Tout usage quelconque du présent site, et ce compris le simple fait de parcourir ce dernier Web implique votre acceptation sans réserve des conditions d’utilisation et des clauses mentionnées ci-après, lesquelles sont, sauf stipulation légale en sens contraire, sujettes à modifications par simple publication sur le site, et sans qu’aucune notification préalable soit requise.

Le droit belge sera seul applicable aux litiges relatifs au présent site, et seuls les Cours et Tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Vie privée et protection des données à caractère personnel

1.
KLOEBER.be est un site géré par la société belge KLÖBER BENELUX Sprl dont le siège social est sis à 4837 Baelen, Rue Mitoyenne,23 et dont le numéro DCE est le 0478.985.010.

KLÖBER BENELUX Sprl est joignable notamment par téléphone au 0032/87.56.10.56, par fax au 0032/ 87.56.12.56 et via e-mail à l’adresse suivante: info@kloeber.be . KLÖBER BENELUX Sprl est à ce titre le responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies sur KLOEBER.be au sens de la loi 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel et traite vos données personnelles conformément à cette loi.

2.
Vous autorisez expressément et sans réserve à recueillir et à traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • répondre aux requêtes adressées par les internaute lors de leurs visites sur le site ;
  • optimaliser de la gestion du site et l’administration de la clientèle ;
  • optimaliser de la qualité des services offerts aux internautes ;
  • établir des études de marché et des statistiques de fréquentation
  • effectuer des actions de marketing direct.


3.
Merci d’adresser un e-mail à : opt.in@kloeber.be si vous autorisez également KLÖBER BENELUX Sprl :

  • à vous tenir régulièrement informé, notamment par courrier électronique, de ses activités, de ses nouveaux services et produits ainsi que de toute offre de biens ou services susceptibles de vous intéresser;
  • à utiliser vos données personnelles pour toute action de marketing direct notamment via courriel;
  • à communiquer vos données personnelles à des sociétés tierces et à permettre à ces dernières de vous adresser, notamment par courriel des offres de produits ou services quand bien même lesdites sociétés auraient leur siège social en dehors de l’Union Européenne.

4.
Lors de la connexion à un site Web, certaines données, appelées variables de navigation, sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation que vous utilisez. Ces données contiennent l’adresse TCP/IP de votre ordinateur. KLÖBER s’engage à ne collecter ces adresses qu’à des fins d’établissement de statistiques de fréquentation du site, ce que vous l’autorisez à effectuer.

5.
Vous avez le droit de vous opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de vos données personnelles envisagé à des fins de direct marketing. De même disposez-vous d’un droit permanent d’accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement d’écartement sur pied de raisons sérieuses et légitimes, de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Toute demande à cet égard devra :

  • soit être adressée à l’adresse e-mail suivante : privacycheck@kloeber.be ;
  • soit être transmise par écrit au responsable du traitement à l’adresse suivante :

KLÖBER BENELUX Sprl
Rue Mitoyenne, 23
B - 4837 Baelen

6.
Le registre public des traitements de données à caractère personnel peut être consulté auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :

Commission de la Protection de la Vie Privée
Service registre public
Rue Haute, 139
1000 BRUXELLES 3
Tél.: +32(0)2/213.85.40
Fax : +32(0)2/213.85.65
E-mail: commission@privacycommission.be

7.
Afin d’éviter dans toute la mesure du possible les accès non autorisés aux données personnelles que vous nous transmettez , KLÖBER BENELUX Sprl respecte de strictes procédures en termes de sécurité, et ce, depuis la collecte et jusqu’au traitement final desdites données.

KLÖBER BENELUX Sprl peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion de son site et de son système informatique. Il peut à cet effet accéder à tout moment à toute information, communication ou autre élément stocké dans ledit site et/ou système.

8.
KLÖBER BENELUX Sprl : peut divulguer à un tiers vos informations personnelles sur requête de toute autorité y légalement autorisée, ou même de sa propre initiative s’il considère en toute bonne foi qu’une telle divulgation est requise pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger et/ou défendre les droits ou les biens de KLÖBER BENELUX Sprl, du site KLOEBER.be ou de ses utilisateurs, ou, dans des circonstances extrêmes, pour protéger la sécurité de KLÖBER BENELUX Sprl, de ses clients, de KLOEBER.be et / ou de ses utilisateurs.

Droits intellectuels

9.
Sauf indication contraire, toutes les marques qui apparaissent sur KLOEBER.be sont des marques déposées de KLÖBER BENELUX s.p.r.l. ou du groupe auquel elle appartient. Le nom de domaine du site a quant à lui été enregistré par KLÖBER BENELUX Sprl.

KLÖBER BENELUX Sprl dispose dès lors de droits d’utilisation et d’exploitation exclusifs et/ou des droits de licence exclusifs sur ces éléments. Aucun droit ne vous est octroyé sur ces éléments et tout contrevenant aux droits susmentionnés s’expose à des poursuites, judiciaires ou autres, devant les autorités compétentes.

10.
Le site en lui-même, ainsi que son contenu, à savoir notamment les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéo et arrangements et les bases de données y éventuellement reprises, sont protégés par le droit d’auteur et par l’ensemble des réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle sensu lato.

KLÖBER BENELUX Sprl se réserve tout droit de propriété intellectuelle et sui generis sur KLOEBER.be, sur l’ensemble des éléments qui s’y retrouvent et sur ses éventuelles bases de données.

11.
Conformément à la loi du 30 juin 1994, vous conservez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur KLOEBER.be pour autant que ces manipulations soient effectuées pour un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, distribution, mise à disposition du public et/ou réutilisation sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit totale ou partielle, temporaire ou permanente du site ou de tout élément de propriété intellectuelle de KLÖBER BENELUX Sprl est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de KLÖBER BENELUX Sprl dès lors qu’elle poursuit un but autre que l’utilisation strictement et exclusivement personnelle.

Toute demande d’information et/ou d’autorisation ayant trait à la propriété intellectuelle de KLÖBER BENELUX Sprl doit être adressée à IP.consent@kloeber.be , et toute absence de réponse équivaudra à un refus de KLÖBER d’accorder le moindre droit -d’exploitation ou autre- sur sa propriété intellectuelle sensu lato.

12.
KLOEBER.be peut également contenir des éléments qui sont en tout ou partie la propriété intellectuelle de tiers. Ces éléments sont soumis, mutatis mutandis, au régime repris aux points 9, 10 et 11 ci-dessus.

13.
Si vous vous estimez victime d’une violation de vos droits intellectuels par Kloeber.be, merci de contacter KLÖBER BENELUX Sprl à : claim@kloeber.be , en faisant état du problème et en cernant précisément le contenu litigieux dont vous désirez qu’il soit retiré ou auquel l’accès devrait être bloqué et les raisons qui selon vous le justifierait. KLÖBER BENELUX Sprl traitera sans délai les dossiers de plainte et prendra au plus vite les mesures qui s’imposent si les plaintes devaient s’avérer fondées.

Disclaimer

14.
Le présent site a été élaboré avec le plus grand soin. Il est mis à votre disposition à titre exclusivement informatif et KLÖBER BENELUX Sprl insiste sur son caractère évolutif et sur le fait qu’il convient toujours que vous fassiez vérifier la pertinence des informations reprise sur son site.

KLÖBER BENELUX Sprl ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature et importance que ce soit qui pourrait être causé directement ou indirectement par la consultation ou, plus généralement, par toute utilisation quelconque qui serait faite du site.

15.
KLOEBER.be contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis votre disposition à titre indicatif uniquement et n’impliquent ni sponsorship, ni soutien, ni affiliation de KLÖBER BENELUX Sprl avec aucun d’entre ces sites/sources d’information. KLÖBER BENELUX Sprl ne contrôle ni ces sites ni leur contenu et n’offre donc aucune garantie quant aux informations qui y sont reprises et/ou à la présentation de ces dernières.

KLÖBER BENELUX Sprl décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans toute autre source d'information généralement quelconque et auxquelles renvoie le site, quelles que soient la nature, l’importance, la cause et/ou les conséquences dudit dommage.

16.
Si vous souhaitez créer à partir d’un site Web un lien hypertexte de quelque nature que ce soit vers KLOEBER.be, vous êtes tenu d’obtenir préalablement une autorisation écrite spécifique d’un responsable autorisé de KLÖBER BENELUX Sprl à cet effet. Vous devrez à cette fin adresser une demande à l’adresse suivante: IP.consent@kloeber.be , et tout défaut de réponse devra être considéré comme un refus d’autorisation. Tout contrevenant à cette procédure s’expose à des poursuites devant les autorités compétentes.

KLÖBER BENELUX Sprl ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites Web externes qui établissent un ou plusieurs liens hypertextes vers le site, quand bien même l’établissement desdits liens aurait été autorisé par KLÖBER BENELUX Sprl.


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